Introduction :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site (Corknozatelier Bd de l’environnement 5190 Sidi Alouane Tunisie) ci-dessous dénommé Corknoz et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Corknoz Atelier

S.U.A.R.L N° du registre de commerce B1619472006 Sidi Alouane

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Ces conditions générales étant susceptibles d’être modifiées par Corknoz, le consommateur reconnaît que les conditions générales applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.

Les produits disponibles sur ne sont vendus qu’aux particuliers, c’est-à-dire aux personnes physiques ne contractant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les présentes conditions générales ne sont donc applicables qu’aux consommateurs, tels que définis par les dispositions du code de la consommation.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.corknozatelier.com  implique acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1- Commande :

La prise de commande s’effectue exclusivement à travers le site A réception de la commande, un mail de confirmation de commande est adressé à l’Acheteur. Ce mail comporte les différents éléments qui le composent : numéro de commande, date de commande, la référence, la désignation et prix des produits, frais de livraison, adresse de livraison…. L’Acheteur peut à tout moment consulter l’évolution de sa commande en se rendant dans la rubrique « mon compte », « suivi de mes commandes » sur le site www.corknozatelier.com  A réception du règlement, la commande sera préparée et un mail informant du départ de la commande est également adressé à l’Acheteur. Ce mail comportera soit le Numéro de suivi rapide poste permettant de suivre l’avancée de la livraison sur www.rapidposte.poste.tn , soit les coordonnées du transporteur.

2- Caractéristiques des produits et disponibilité :

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.corknozatelier.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur a également la possibilité d’adresser un mail à contact@corknozatelier.com  pour obtenir des informations complémentaires.

Corknoz ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Les offres présentées par Corknoz ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3- Prix et détaxes :

Les prix de vente indiqués sur le site sont en Euros ; Le paiement des produits sera donc effectué exclusivement en euros, sauf acceptation préalable et expresse de Corknoz.

Les résidents de l’Union Européenne ne peuvent bénéficier d’aucune exonération de la TVA française.

Les prix de vente indiqués sur les fiches produit sont hors taxes et ne comprennent pas les frais d’expéditions, Ces frais d’expéditions restent à la charge de l’Acheteur et lui seront facturés. La TVA et droits d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigées et seront également à la charge de l’Acheteur

Corknoz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site  www.corknozatelier.com

4- Modalités de paiement

Tous les achats effectués sur le site www.corknozatelier.com  sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un Acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer exclusivement par carte bancaire directement sur le site internet à l’aide d’une transaction sécurisée. Sont acceptées les cartes bancaires Visas et Mastercard. Aucun autre moyen de paiement non mentionné ci-dessus n’est accepté.

Corknoz se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Corknoz se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Corknoz conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

5- Modalités de livraison

Nos commandes sont expédiées dans le monde entier via poste rapide et suivis sur le site www.rapidposte.poste.tn et suivis par insertion du N° d’envoi communiqué à l’acheteur.

L’Acheteur s’engage à indiquer lors du renseignement du bon de commande www.corknozatelier.com toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier l’adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Corknoz ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge de l’Acheteur.

Corknoz s’engage à livrer tout produit dans un délai de 20 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire en stock.

En cas d’indisponibilité momentanée du produit, et si la nouvelle date de réception communiquée ne convient pas à l’Acheteur, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande et il sera remboursé dans un délai de trente jours, conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation.

Corknoz ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure.

Corknoz ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.

La livraison est considérée comme réalisée à la date de réception de la marchandise par l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.

L’Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure poste rapide (notamment signaler les dommages constatés et faire toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la poste.

Dans tous les  cas signaler ces incidents à Corknoz.

6- Erreurs de livraison

Si l’Acheteur constate une erreur dans la préparation de la commande, L’Acheteur est tenu d’en informer par mail exclusivement contact@corknozatelier.com

Le mail devra comporter : le N°de commande, les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l’objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

Un mail précisant une nouvelle date de livraison sera ensuite communiqué par mail à l’Acheteur.

Corknoz ne serait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande seront facturés à l’acheteur. De la même manière, en cas d’une demande d’annulation de la commande de la part de l’acheteur suite à une erreur d’adresse, lors d’une saisie d’adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d’un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits du remboursement.

7- Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter et retourner l’article à Corknoz.

Toute demande de retour devra s’effectuer en contactant Corknoz par email à l’adresse : contact@corknozatelier.com en spécifiant le numéro de commande, les articles à retourner ainsi que le motif de retour.

Toute demande de remboursement parvenant à Corknoz au-delà du délai légal de 14 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d’e-mail faisant foi) sera rejetée.

L’article retourné devra être parfaitement complet, avec son emballage d’origine, et propre à la revente. Aucun article qui porterait une quelconque trace d’utilisation de la part de l’acheteur ne pourra donc être accepté en retour.

Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de la société Corknoz elle sera acquittée par le client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client, Corknoz adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.

Corknoz n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. A réception du produit renvoyé par l’acheteur, Corknoz adressera par e-mail une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement si le produit a bien été réceptionné.

8- Garantie commerciale

Corknoz est le fabricant des produits vendus sur son site internet, et assume la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés par un défaut d’un produit ou d’un emballage, sa responsabilité pourra être recherchée par le client.

En cas de besoin, le client pourra toujours contacter Corknoz pour connaître la démarche à suivre en cas de problème par e-mail à l’adresse contact@corknozatelier.com En cas de non–conformité du produit, l’Acheteur pourra demander la réparation ou le remplacement du produit. En cas d’impossibilité de procéder au remplacement ou à la réparation, l’Acheteur pourra demander rendre le bien et demander la restitution du prix, ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Dans tous les cas, l’acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par Corknoz pour bénéficier de sa garantie. Corknoz ne pourra prendre à sa charge les frais d’immobilisation du produit en cas de réparation, et aucun dédommagement ne pourra être sollicité par l’Acheteur à ce titre-là. En cas de réparation du produit, ou de son immobilisation, Corknoz ne procèdera à aucun prêt.

9- Droit applicable

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit Tunisien

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10- Sécurité des transactions

Afin de vous garantir un achat en toute sécurité, Corknoz a bien sur adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.

Corknoz a retenu le système Mercanet de la BNP Paribas.